Par : e-candide
Bonjour Les tombolas de ce type sont interdites. Le cabinet d’huissier ne gère pas le règlement, voici ce que dit le site : la SCP Plaucheur et Peyrousse-huissiers de justice à VIVIERS(07) la SCP...
View ArticlePar : Noum
c’est pas la première fois que j’entends parler de tombola pour vendre une maison. sinon je vois pas ou est l’illégalité. c’est leur bien.
View ArticlePar : lanfeust
C’est la loi, comme il est interdit de vendre un bien pour 1€ même si ce bien t’appartient. Le fisc n’est jamais loin pour te rattraper. Par contre je ne comprends pas que le cabinet de huissiers ne...
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